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LEGITEXT000034479259 FR

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2017-04-24
Art. 1 Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2014 Art. 2-1, Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2014 Art. 5, Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mai 2014 Art. 2

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