LEGITEXT000034478209
FR
Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-03-10
Art. 1 Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 mars 2015 Art. 5
Arrete 2017-03-10
Art. 2 Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.