LEGITEXT000034459749
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Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-04-19
Art. 1 Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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Au point 3.1 de l'annexe I de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter de/vers la France métropolitaine est complétée ainsi qu'il suit
« Malaisie
Paris-Penang ; ».
Arrete 2017-04-19
Art. 2 Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.