Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne , Art. R411-40

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Paragraphe 1 : Présentation du projet d'introduction, Sct. Paragraphe 2 : Information des collectivités territoriales, Sct. Paragraphe 3 : Délivrance de l'autorisation

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R411-42

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, Sct. Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes, Sct. Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence, Art. R411-31, Art. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34, Art. R411-35, Art. R411-36, Art. R411-37, Art. R411-38, Art. R411-39, Art. R411-40, Art. R411-41

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites , Art. R411-46, Art. R411-47

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, Sct. Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes, Art. R411-31, Art. R411-32, Art. R411-33, Art. R411-34, Art. R411-35, Art. R411-36, Art. R411-37, Art. R411-38, Art. R411-39

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R411-43, Art. R411-44, Art. R411-45

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R415-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R411-1, Art. R411-3 - Code rural et de la pêche maritime Art. R214-112

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.