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Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 1-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 2-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 2-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 7-1, Art. 7-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. Annexe I
Le présent arrêté est applicable aux changements de résidence effectués du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.