LEGITEXT000034456800
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Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 1
Arrete 2017-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 1-1
Arrete 2017-04-20
Art. 3 Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2007 Art. 2
Arrete 2017-04-20
Art. 4 Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.