Arrêté du 11 avril 2017 fixant la composition de la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Les représentants du personnel à la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

Nombre de sièges

Titulaires

Suppléants

SNPACM-FO

6

6

USAC-CGT

3

3

SPAC-CFDT

1

1

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.