Arrêté du 11 avril 2017 fixant la composition de l'instance nationale de concertation ouvrière

Les représentants du personnel à l'instance nationale de concertation ouvrière (INCO) de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNPACM-FO

6

6

USAC-CGT

3

3

SPAC-CFDT

1

1

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.