LEGITEXT000034451483
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Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2012 Art. 1, Art. 2
Arrete 2017-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2012 Art. 3
Arrete 2017-04-07
Art. 3 Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.