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Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2007 Art. 7
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 août 2007 Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.