LEGITEXT000034451350
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Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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L'annexe I de l'arrêté du 26 mai 2014 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2017-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2017.
Arrete 2017-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-04-10
Art. Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2014 Art. Annexe I