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Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 13
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 15-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 29-3
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 29-4, Sct. Chapitre Ier bis : Pari simple international, Art. 29-5, Art. 29-6, Art. 29-7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 29-1-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 62, Art. 63, Art. 65, Art. 72, Art. 74-5, Art. 74-6, Art. 74-4
Les dispositions des articles 2, 4 et 6 à 8 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.