LEGITEXT000034449154
FR
FR
Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-02-10
Art. 1 Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Ouvrir la source officielle
L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2017-02-10
Art. 2 Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-02-10
Art. Arrêté du 10 février 2017 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes
-Arrêté du 7 avril 2011
Art. Annexe