LEGITEXT000034440251

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Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

9 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2017-04-06

Art. 1 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Arrete 2017-04-06

Art. 2 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 3

Arrete 2017-04-06

Art. 3 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 12

Arrete 2017-04-06

Art. 4 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 19

Arrete 2017-04-06

Art. 5 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 24

Arrete 2017-04-06

Art. 6 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 3

Arrete 2017-04-06

Art. 7 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 3 bis

Arrete 2017-04-06

Art. 8 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. Annexe 6

Arrete 2017-04-06

Art. 9 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.