LEGITEXT000034439017
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Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-04-03
Art. 1 Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 1991 Art. Annexe
Arrete 2017-04-03
Art. 2 Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.