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Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2011 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2011 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2011 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2011 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2011 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2011 Art. 9
L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.
Le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.