LEGITEXT000034433925
FR
Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-04-06
Art. 1 Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2013 Art. 3
Arrete 2017-04-06
Art. 2 Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2013 Art. 7
Arrete 2017-04-06
Art. 3 Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2013 Art. 9
Arrete 2017-04-06
Art. 4 Arrêté du 6 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et sécurité au travail au ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.