Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense et modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 relatif aux informations à transmettre à l'administration en application des articles R. 2335-20 et R. 2335-31 du code de la défense

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 novembre 2011 Art. 1, Sct. TITRE IV : CONTRÔLE INTERNE, Art. 5, Sct. TITRE V : MISE EN DEMEURE, Art. 6, Sct. TITRE VI : COMITÉ MINISTÉRIEL DU CONTRÔLE A POSTERIORI, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mars 2014 Art. 1-1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.