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Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-129 du 9 février 1990 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-202 du 26 février 2016 Art. 1, Art. 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.