LEGITEXT000034415065
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Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-04-06
Art. 1 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. Annexe I
Arrete 2017-04-06
Art. 2 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. Annexe I
Arrete 2017-04-06
Art. 3 Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.