LEGITEXT000034411257
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Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2017-520 2017-04-10
Art. 1 Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D231-1-3
Decret 2017-520 2017-04-10
Art. 2 Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. D231-1-5
Decret 2017-520 2017-04-10
Art. 3 Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.