LEGITEXT000034406644
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Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
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Le nombre total des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 1er du décret du 7 mars 1968 susvisé est fixé à 6.
Arrete 2017-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre des emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
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Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.