Arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Texte législatif (4 Articles)
Le nombre des emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé à 28.
Le nombre des emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé à 28.
Les emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont classés ainsi qu'il suit
Groupe Supérieur : Paris ;Groupe I : Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes Pays de la Loire, Normandie, Rennes, Toulouse, Versailles ;
Groupe II : Amiens, Antilles-Guyane, Bourgogne-Franche-Comté, Clermont-Ferrand, Grenoble, Nancy-Metz, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Réunion, Strasbourg ;
Groupe III : Corse, Limoges.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.