LEGITEXT000034403069
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Arrêté du 29 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrete 2017-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.