Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 Art. 19, Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 Art. 19, Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 43
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 Art. 17 Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 Art. 17
I.-A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 Art. 18 II.-A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 Art. 18 .
Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires territoriaux, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ces cadres d'emplois, sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant
SITUATION D'ORIGINE
NOUVELLE SITUATION
Attaché de conservation
du patrimoine ou bibliothécaire
Attaché de conservation
du patrimoine ou bibliothécaire
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Les dispositions du titre Ier, à l'exception de celles des articles 7 et 14, et les dispositions de l'article 17 entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Les dispositions des articles 7 et 14 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret. Celles du titre II, à l'exception de celles de l'article 17, entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.