Décret n° 2017-512 du 7 avril 2017 modifiant diverses dispositions du code forestier et du code rural et de la pêche maritime

A modifié les dispositions suivantes :- Code forestier (nouveau) Art. R113-10, Art. R113-15, Art. R113-16, Art. R133-9, Art. R272-3, Art. R372-2, Art. R141-32, Art. R161-4, Art. R161-6, Art. R171-1, Art. R173-2, Art. R175-6, Art. R177-1, Art. R312-21-1, Art. R213-38

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R113-26, Art. R343-17-1

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.