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Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le décret du 7 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012 Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel de caporal au titre de l'avancement de grade, Art. 1, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012 Art. 8
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.