Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Le décret du 7 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012 Art. 1, Art. 5, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012 Art. 13

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.