LEGITEXT000034394032
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Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-507 2017-04-06
Art. 1 Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R211-8
Decret 2017-507 2017-04-06
Art. 2 Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.