LEGITEXT000034393489
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Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-503 2017-04-06
Art. 1 Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-844 du 2 septembre 1991 Art. 1
Decret 2017-503 2017-04-06
Art. 2 Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-846 du 2 septembre 1991 Art. 1
Decret 2017-503 2017-04-06
Art. 3 Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Decret 2017-503 2017-04-06
Art. 4 Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.