LEGITEXT000034384838
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Arrêté du 2 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-03-02
Art. 1 Arrêté du 2 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrete 2017-03-02
Art. 2 Arrêté du 2 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.