LEGITEXT000034372424
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Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2017-04-05
Art. 1 Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale
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L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrete 2017-04-05
Art. 2 Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 1
Arrete 2017-04-05
Art. 3 Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 3
Arrete 2017-04-05
Art. 4 Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 5-1
Arrete 2017-04-05
Art. 5 Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 8
Arrete 2017-04-05
Art. 6 Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2011 Art. 6
Arrete 2017-04-05
Art. 7 Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.