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Décret n° 2017-477 du 5 avril 2017 complétant les attributions du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2017-477 2017-04-05

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1780 du 20 décembre 2016 Art. 1, Art. 3

Decret 2017-477 2017-04-05

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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