LEGITEXT000034367598
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Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2016 Art. 1
Arrete 2017-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire pour certains personnels des ministères chargés de l'environnement et du logement suite à une opération de restructuration
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La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.