LEGITEXT000034367542
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Arrêté du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-03-24
Art. 1 Arrêté du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 novembre 1997 Art. 1
Arrete 2017-03-24
Art. 2 Arrêté du 24 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.