LEGITEXT000034358248
FR
FR
Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2008 Art. 5-1
Arrete 2017-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.
Arrete 2017-03-31
Art. 3 Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.