LEGITEXT000034357731
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Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2017-03-09
Art. 1 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2014
Arrete 2017-03-09
Art. 2 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2014 Art. 1
Arrete 2017-03-09
Art. 3 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2014 Art. 2
Arrete 2017-03-09
Art. 4 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2014 Art. 3
Arrete 2017-03-09
Art. 5 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice
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La directrice du service à compétence nationale « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.