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Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois »
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le référentiel des activités professionnelles figurant à l'annexe I A de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification figurant à l'annexe I B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe II du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II D de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe III du présent arrêté.
La définition du stage en milieu professionnel figurant à l'annexe III B de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2019.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2010 Art. Annexe I a, Art. Annexe I b, Art. Annexe II d
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 2010 Art. Annexe III b,