LEGITEXT000034326201
FR
FR
Arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2013 Art. 40, Art. 46, Art. 41, Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2013 Sct. Chapitre IX : Exécution
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2013 Art. 40, Art. 41, Art. 45, Art. 43, Art. 42
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2013 Sct. Chapitre VIII : Installations classées au titre de la rubrique 3660 , Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45
Arrete 2017-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2017 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.