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Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2013 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2013 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2013 Art. 4
Conformément à l'article 6 du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, l'arrêté du 11 décembre 2013 portant création de postes difficiles en application du décret du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale peut être modifié par arrêté du ministre de l'intérieur.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017 à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.