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Décret n° 2017-444 du 29 mars 2017 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2017-444 2017-03-29

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 Art. 1

Decret 2017-444 2017-03-29

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 Art. 2

Decret 2017-444 2017-03-29

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 Art. 3-1-1

Decret 2017-444 2017-03-29

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 Art. 3-3

Decret 2017-444 2017-03-29

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 Art. 4

Decret 2017-444 2017-03-29

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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