LEGITEXT000034309268
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Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-02-08
Art. 1 Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. 4
Arrete 2017-02-08
Art. 2 Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. 2
Arrete 2017-02-08
Art. 3 Arrêté du 8 février 2017 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.