LEGITEXT000034309250
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Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2017-03-21
Art. 1 Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2004 Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2004 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2004 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juin 2004 Art. 5
Arrete 2017-03-21
Art. 2 Arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2004 relatif aux organismes habilités à mettre en œuvre les procédures d'examen « CE » et d'évaluation de la conformité des sous-systèmes et constituants des remontées mécaniques
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Le directeur des services de transport et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.