LEGITEXT000034305559
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Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2017-03-06
Art. 1 Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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Les annexes de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Arrete 2017-03-06
Art. 2 Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2017-03-06
Art. Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 octobre 2005 Art. Annexe