LEGITEXT000034304169
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Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-421 2017-03-27
Art. 1 Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 Art. 1
Decret 2017-421 2017-03-27
Art. 2 Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-727 du 12 août 2013 Art. 3
Decret 2017-421 2017-03-27
Art. 3 Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-727 du 12 août 2013 Sct. TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, Sct. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication, Art. 9, Sct. Chapitre II : Bureau de la communication de la jeunesse et des sports, Art. 9-1
Decret 2017-421 2017-03-27
Art. 4 Décret n° 2017-421 du 27 mars 2017 relatif au bureau de la communication de la jeunesse et des sports
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.