Décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art régi par le décret du 27 mars 2017 susvisé est fixé comme suit

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2021 Chef de travaux d'art principal 10e échelon - - - 1015 9e échelon 979 985 995 995 8e échelon 929 935 946 946 7e échelon 879 885 896 896 6e échelon 830 836 843 843 5e échelon 778 783 791 791 4e échelon 725 732 732 732 3e échelon 672 679 693 693 2e échelon 626 633 639 639 1er échelon 579 585 593 593 Chef de travaux d'art 11e échelon 810 816 821 821 10e échelon 758 764 778 778 9e échelon 710 717 732 732 8e échelon 669 676 693 693 7e échelon 628 635 653 653 6e échelon 600 607 611 611 5e échelon 561 567 567 567 4e échelon 518 525 525 525 3e échelon 483 490 499 499 2e échelon 457 462 469 469 1er échelon 434 441 444 444

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juin 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 3 juin 1992

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.