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Décret n° 2017-409 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur général ou d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Texte législatif (5 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. Annexe (suite 3)
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2017-171 du 10 février 2017 Art. 118
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.