LEGITEXT000034302143
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Décret n° 2017-407 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2017-407 2017-03-27
Art. 1 Décret n° 2017-407 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-1073 du 14 novembre 2003 Art. 1
Decret 2017-407 2017-03-27
Art. 2 Décret n° 2017-407 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.