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Arrêté du 21 mars 2017 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Au sens du présent arrêté, la pêche de loisir de l'espadon de Méditerranée vise
- la pêche sportive, pêcherie non commerciale dont les pratiquants adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ;
- la pêche récréative, pêcherie non commerciale dont les pratiquants n'adhèrent pas à une organisation sportive nationale ou ne sont pas détenteurs d'une licence sportive nationale.
Est entendu par « pêcher-relâcher » la pratique consistant à relâcher vivant le poisson pêché immédiatement après sa capture.
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne.
La pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius) est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.
La pêche de loisir de l'espadon (Xiphias gladius) est autorisée en Méditerranée pour la période définie allant du 1er avril au 31 décembre de chaque année.
La pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée est autorisée uniquement dans le cadre de la pratique du pêcher-relâcher, à la condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après sa capture.
La détention à bord, le transbordement et le débarquement de l'espadon de la Méditerranée sont strictement interdits.
La pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius) n'est autorisée à titre exclusif qu'à la canne. Les autres engins de pêche sont interdits.
Tout hameçon utilisé dans le cadre de la pêche de loisir de l'espadon de Méditerranée doit être de taille égale ou supérieure à 7 centimètres.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mai 2011 Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2012 Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 mai 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.