LEGITEXT000034275944
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Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2017-388 2017-03-23
Art. 1 Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-180 du 23 février 2016 Art. 1
Decret 2017-388 2017-03-23
Art. 2 Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-180 du 23 février 2016 Art. 5-1, Art. 5-2
Decret 2017-388 2017-03-23
Art. 3 Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
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A modifié les dispositions suivantes : Code de l'éducation Art. D. 718-5
Decret 2017-388 2017-03-23
Art. 4 Décret n° 2017-388 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.